Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site vetilys.fr et du service Vetilys, celle de son hébergeur, ainsi que les conditions d’utilisation du site. Toute personne qui consulte le site est réputée en avoir pris connaissance.

Éditeur du site

Le site vetilys.fr et le service en ligne Vetilys sont édités par :

• Raison sociale : Deolys
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• Immatriculation : RCS Antibes 848 618 500
• SIRET : 848 618 500 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 848 618 500
• Téléphone : 04 22 46 10 15
• Adresse électronique : contact [arobase] vetilys [point] fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : M. Ramdane MERABET, en qualité de représentant légal de la société Deolys.

Hébergement du site

Le site vetilys.fr est hébergé par : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Le service Vetilys, c’est-à-dire l’application (Transport Cloud, portail client et application chauffeur) accessible aux transporteurs, à leurs clients et à leurs chauffeurs après connexion, est hébergé sur des infrastructures situées en France. Les sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture du service sont précisés dans la politique de confidentialité.

Objet du site et accès

Le site vetilys.fr a pour objet de présenter le logiciel Vetilys, service en ligne de réservation, de devis, de planning des chauffeurs, de dispatch, d’application chauffeur, de portail de réservation client et de facturation destiné aux entreprises de transport de personnes. Il fournit des informations sur les fonctionnalités du service ainsi que des contenus informatifs relatifs à la gestion d’une entreprise de transport de personnes, à sa réglementation et à la facturation électronique.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Deolys s’efforce d’assurer un accès au site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, mais ne peut le garantir : l’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’utilisation du service Vetilys lui-même est régie par les conditions contractuelles remises lors de la souscription, qui prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui concerne l’abonnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site vetilys.fr et le service Vetilys, notamment les textes, la structure, la charte graphique, les logos, les icônes, les captures d’écran, les interfaces, le code source, les bases de données et les dénominations, est la propriété exclusive de Deolys ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Deolys, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Vetilys » et le logo associé sont des signes distinctifs de Deolys. Leur utilisation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

Les extraits ou références de textes législatifs et réglementaires mentionnés sur le site le sont à titre d’information. Seules les versions officielles de ces textes font foi.

Crédits photographiques et visuels

Les photographies illustrant le site sont des photographies libres de droits issues de la plateforme Unsplash, utilisées conformément à sa licence. Les captures d’écran de l’application sont la propriété de Deolys et sont présentées à titre d’illustration ; les noms, adresses, numéros et montants qui y figurent proviennent d’une société de démonstration et sont fictifs. Les icônes et éléments graphiques sont la propriété de Deolys ou utilisés sous licence.

Si vous estimez qu’un visuel publié sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à l’adresse contact [arobase] vetilys [point] fr : il sera procédé à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.

Responsabilité

Deolys apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir qu’elles sont complètes, exactes et à jour en toutes circonstances, la réglementation fiscale, sociale et commerciale applicable aux entreprises de transport de personnes étant susceptible d’évoluer, notamment en matière de facturation électronique.

Les contenus à caractère réglementaire publiés sur le site, notamment les articles des rubriques Guides et Facturation électronique, ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou comptable, ni une interprétation officielle des textes. Ils ne sauraient se substituer à la lecture des textes officiels, aux informations publiées par l’administration ou à l’avis d’un professionnel qualifié, notamment de votre expert-comptable. Chaque entreprise demeure seule responsable du respect de ses obligations.

Les exemples chiffrés, scénarios et estimations présentés sur le site, notamment les méthodes de calcul de prix, de taux horaire ou de marge, sont illustratifs et reposent sur des hypothèses explicitement signalées. Ils n’engagent pas Deolys quant aux résultats obtenus par chaque utilisateur.

Deolys ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de présence de virus ou d’utilisation des informations publiées, sauf faute prouvée de sa part. L’utilisateur reste responsable de la protection de son propre équipement et de ses données.

Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels. Deolys n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de données personnelles ou à leur disponibilité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site concerné.

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Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur le site et dans le cadre du service, aux droits dont disposent les personnes concernées et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité. Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact [arobase] vetilys [point] fr ou par courrier à Deolys, 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Dans le service Vetilys, la position des chauffeurs n’est partagée qu’au cours d’une mission en cours et jamais en dehors. Des outils d’export, d’anonymisation et de gestion des durées de conservation permettent à chaque entreprise cliente de répondre aux demandes de ses propres clients.

Signalement de contenus

Toute personne souhaitant signaler un contenu qu’elle estime illicite ou erroné peut le faire en écrivant à contact [arobase] vetilys [point] fr, en précisant la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement. Deolys s’engage à examiner chaque signalement avec diligence.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou des services proposés ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de sa consultation.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.