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Facture électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission en 2027 pour les PME. Ce qui change pour les transporteurs

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Guide pratique

Facturation électronique dans le transport de personnes : calendrier et préparation

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, e-reporting pour les particuliers : ce que la réforme change pour un transporteur.

6 min de lecture Mis à jour le

Depuis le 1er septembre 2026, votre garage, votre loueur ou votre fournisseur de carburant peut vous adresser ses factures sous forme électronique, et vous devez être en mesure de les recevoir. Dans un an, ce sera votre tour d’émettre les vôtres si votre entreprise est une PME ou une micro-entreprise. La facturation électronique dans le transport de personnes n’a rien d’exotique : c’est la réforme générale, appliquée à une activité qui mêle clients professionnels et particuliers. Voici le calendrier, ce qui change pour vos courses et la manière de s’y préparer sans précipitation.

Le calendrier de la réforme de la facture électronique

La réforme se déploie en deux temps. Le premier est déjà passé ; le second approche.

DateEntreprises concernéesObligation
1er septembre 2026Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en FrancePouvoir recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)Émettre des factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting
1er septembre 2027PME et micro-entreprisesÉmettre des factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting

Une entreprise de transport de personnes de 1 à 30 véhicules relève en général de la dernière ligne. Vérifiez néanmoins votre catégorie avec votre expert-comptable : elle dépend de critères d’effectif, de chiffre d’affaires et de bilan, et une entreprise rattachée à un groupe peut suivre le calendrier de celui-ci. Les textes prévoient des amendes en cas de manquement ; les détails figurent sur impots.gouv.fr.

Facture électronique VTC 2026 : ce qui vous concerne déjà

Pour un exploitant VTC ou une société de navettes, l’année 2026 se joue côté réception. Les factures de vos fournisseurs soumis à l’émission (grands loueurs, réseaux de concession, groupes pétroliers…) arrivent progressivement par le circuit électronique. Pour les recevoir, il vous faut une plateforme agréée, choisie et paramétrée.

L’autre conséquence est plus commerciale. Vos gros clients, chaînes hôtelières ou grandes entreprises, ont déjà basculé pour leurs propres factures. Leur service comptable s’habitue à des données structurées, et un transporteur qui envoie encore un PDF bricolé ou une facture manuscrite se remarque. Vous n’êtes pas encore obligé d’émettre au format électronique, mais vos factures doivent dès maintenant être propres, complètes et numérotées sans trou : c’est la base de tout ce qui suit. Le guide des mentions obligatoires d’une facture VTC fait le point sur ce socle.

Mains sur un ordinateur portable, préparation de la facturation électronique d’une entreprise de transport de personnes
La réforme se prépare au bureau, bien avant septembre 2027.

Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail

C’est le malentendu le plus répandu. Un PDF joint à un e-mail reste, au sens de la réforme, une facture papier numérisée. La facture électronique est un fichier de données structurées, lisible par une machine, qui transite par une plateforme agréée (on parlait auparavant de « PDP », plateforme de dématérialisation partenaire). C’est cette plateforme qui transmet la facture à la plateforme de votre client et les données utiles à l’administration fiscale.

Votre logiciel de facturation prépare les factures ; la plateforme agréée les achemine. Ce sont deux métiers différents, et il est normal de passer par deux outils reliés entre eux.

E-reporting des courses aux particuliers : ce qui change pour le transport

Les ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à une facture électronique au sens de la réforme. Elles font l’objet d’un e-reporting : la transmission de données sur ces opérations, sans envoyer chaque facture.

Dans le transport de personnes, cela compte. Prenons une société de quatre berlines et un van sur la Côte d’Azur : ses comptes d’hôtels, de conciergeries et d’entreprises relèvent de la facture électronique, tandis que les touristes qui réservent un transfert et les familles qui partent en vacances relèvent de l’e-reporting. La même entreprise vivra donc avec les deux flux. D’où l’importance, dès aujourd’hui, de bien distinguer dans votre fichier les clients professionnels des particuliers.

Se préparer d’ici septembre 2027 : la marche à suivre

  1. Confirmer votre calendrier

    Avec votre expert-comptable, vérifiez votre catégorie d’entreprise et donc votre date d’entrée dans l’obligation d’émission.

  2. Choisir une plateforme agréée

    La liste des plateformes agréées est publiée par l’administration fiscale. Comparez-les sur ce dont vous avez besoin : réception, émission, e-reporting, raccordement à votre logiciel de facturation, prix.

  3. Nettoyer le fichier clients

    Raison sociale exacte, SIREN, adresse de facturation, distinction professionnel ou particulier : une donnée fausse aujourd’hui sera une facture rejetée demain.

  4. Mettre de l’ordre dans la facturation

    Numérotation continue, avoirs plutôt que factures modifiées, TVA calculée ligne par ligne, débours isolés. Notre guide sur la TVA du transport de personnes détaille ces deux derniers points.

  5. Tester avant l’échéance

    Faites passer quelques factures réelles par le circuit complet plusieurs mois avant la date, pour corriger les rejets à froid.

Ce que Vetilys prépare pour la facturation électronique

Vetilys prépare vos factures pour la facturation électronique ; la transmission passe par une plateforme agréée à raccorder. Concrètement, le logiciel tient la partie qui dépend de vous : factures numérotées sans trou avec préfixes paramétrables, contenu fiscal figé à l’émission, corrections par avoir, TVA à 10 % sur le transport, débours sur une ligne à part, clients professionnels et particuliers distingués.

app.vetilys.fr/invoices
Liste des factures avec la colonne « facture électronique » qui indique le statut de transmission de chacune (exemple de démonstration).
Liste des factures avec la colonne « facture électronique » qui indique le statut de transmission de chacune (exemple de démonstration).

Chaque facture affiche son statut de transmission. Tant que la connexion à une plateforme agréée n’est pas active, elle apparaît « non transmise » ; une facture adressée à un particulier est marquée « B2C », puisqu’elle relève de l’e-reporting. La connexion à une plateforme agréée est prévue dans le logiciel, mais elle doit être configurée avec un prestataire : c’est lui qui tient le rôle de plateforme agréée, pas le logiciel.

Le reste du circuit, des acomptes aux relances, est décrit sur la page facturation de Vetilys et, pour l’angle VTC, sur celle du logiciel de facturation VTC.

Si vos comptes professionnels sont nombreux, le guide pour fidéliser vos clients professionnels aborde la facture mensuelle groupée, qui simplifie aussi le passage à l’électronique. Les autres sujets comptables sont réunis dans nos guides pratiques.

Une petite entreprise VTC doit-elle émettre des factures électroniques dès 2026 ?

En principe non. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, mais l’obligation d’émettre ne s’applique aux PME et aux micro-entreprises qu’à partir du 1er septembre 2027. Vérifiez votre catégorie avec votre expert-comptable, surtout si votre entreprise appartient à un groupe.

Faut-il une facture électronique pour un client particulier ?

Non. Les ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à une facture électronique au sens de la réforme : elles passent par l’e-reporting, c’est-à-dire la transmission de données sur ces opérations. Vous continuez à remettre une facture au client, au format que vous utilisez déjà.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée pour la facture électronique ?

C’est un prestataire agréé par l’administration fiscale qui achemine les factures électroniques entre fournisseurs et clients et transmet les données utiles à l’administration. On l’appelait auparavant « PDP ». Chaque entreprise choisit la sienne ; la liste officielle est publiée par l’administration fiscale.

Faut-il une plateforme agréée en plus de Vetilys ?

Oui. Vetilys prépare vos factures pour la facturation électronique : numérotation continue, contenu figé, avoirs, distinction des clients professionnels et particuliers, statut de transmission par facture. La transmission passe par une plateforme agréée, dont la connexion doit être configurée avec un prestataire.

Des factures prêtes pour 2027

Voyez en démonstration comment Vetilys numérote, fige et classe vos factures, et où se branchera votre plateforme agréée.