L’avis tombe un mardi : le département renouvelle ses circuits de transport d’élèves en situation de handicap, réponse attendue dans quelques semaines sur la plateforme de dématérialisation. Pour une entreprise de six véhicules adaptés, un marché public transport PMR peut assurer plusieurs années d’activité régulière. Il peut aussi l’engager sur des prix intenables si le bordereau a été rempli trop vite. Ce guide suit l’ordre réel du travail : lire le dossier, chiffrer, rédiger, déposer, puis exécuter le marché jusqu’à la facture.
Qui achète du transport PMR par marché public
Les acheteurs publics du transport adapté sont variés. Les départements achètent le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Des communes et intercommunalités organisent un transport à la demande réservé aux personnes à mobilité réduite. S’y ajoutent des établissements publics du secteur médico-social. Une forme revient souvent : l’accord-cadre, fréquemment exécuté par bons de commande, et découpé en lots par secteur ou par groupe de circuits.
Marché transport élèves handicapés : ce qui le distingue
Les horaires sont fixés par les établissements scolaires, les trajets reviennent chaque jour de classe et le même élève attend, si possible, le même chauffeur. Les vacances scolaires suspendent l’activité, les absences d’élèves sont fréquentes et le dossier précise en général comment elles se traitent. Lisez ce point avant de chiffrer : il décide de ce qui est payé quand le véhicule roule sans l’élève.
Lire le DCE d’un marché public de transport PMR
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) réunit en général un règlement de la consultation, un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et un acte d’engagement. S’y ajoutent le bordereau des prix unitaires (BPU) et souvent un détail quantitatif estimatif (DQE). Avant toute écriture, relevez :
- les lots, les circuits ou les secteurs, avec les adresses, les horaires et le nombre de passagers en fauteuil ;
- les véhicules exigés : places assises, emplacements fauteuil, équipements ;
- la présence d’un accompagnant à bord, et qui le fournit ;
- les règles d’absence, de modification et d’annulation des courses ;
- les pénalités, les délais de remplacement d’un chauffeur ou d’un véhicule ;
- la révision des prix, la périodicité de facturation et les pièces à joindre aux factures ;
- les critères de jugement des offres et leur pondération.
Une question ? Le règlement de la consultation dit comment et jusqu’à quand la poser à l’acheteur.
BPU transport adapté et DQE : chiffrer sans se tromper
Le BPU fixe vos prix unitaires : prix par trajet, par circuit et par jour, au kilomètre, prise en charge, parfois heure d’attente. Le DQE multiplie ces prix par des quantités estimées pour comparer les offres ; dans un accord-cadre à bons de commande, ces quantités ne sont pas une garantie de chiffre d’affaires. Chaque prix doit tenir seul, quel que soit le volume réellement commandé.
Partez de vos coûts, pas du prix que vous imaginez gagnant : approche, embarquement, retour à vide, journées sans élève. La méthode est déroulée dans notre guide du tarif de transport PMR. Voici, à titre d’exemple, comment des lignes de BPU fictives se traduisent ensuite dans l’exploitation :
| Ligne de BPU (exemple) | Ce que vous chiffrez | Dans Vetilys, à l’exécution |
|---|---|---|
| Circuit n° 3, aller et retour, par jour de classe | kilomètres et temps du circuit complet, approche et retour compris | un circuit de navettes, ou des courses saisies au prix du bordereau |
| Trajet ponctuel en véhicule adapté | prise en charge, kilomètre, embarquement | un contrat client pour l’acheteur, avec prise en charge et prix au kilomètre |
| Trajet entre deux communes désignées | forfait de liaison | un forfait de liaison entre deux zones dans le contrat |
Le mémoire technique : montrer comment vous tiendrez le marché
Le mémoire technique pèse souvent lourd dans le jugement. L’acheteur y cherche des preuves, pas des promesses générales. Décrivez :
- Les moyens : chaque véhicule affecté, son aménagement (rampe ou plateforme, emplacements fauteuil, ancrages), son âge, son suivi d’entretien ; les chauffeurs, leur expérience, le suivi de leurs échéances (carte, permis, visite médicale).
- L’organisation : qui régule, à quelles heures, comment les familles et les établissements vous joignent.
- Le remplacement : que se passe-t-il quand un chauffeur est malade ou qu’un véhicule est immobilisé ; qui prévient la famille.
- Le suivi : comment vous tracez les courses réalisées, les absences et les incidents, et ce que vous transmettez à l’acheteur.
- Les données personnelles : quelles informations vous gardez sur les passagers, qui y accède, combien de temps.
Ne décrivez que ce que vous faites réellement. Si vous citez votre logiciel de transport de personnes à mobilité réduite, décrivez ce qu’il fait aujourd’hui, pas ce que vous aimeriez qu’il fasse : l’acheteur peut demander à le voir.
Répondre à un appel d’offres transport PMR sur le profil acheteur
L’offre se dépose sur le profil acheteur, la plateforme de dématérialisation indiquée dans l’avis. Créez votre compte bien avant la date limite, téléchargez le DCE pour être informé des modifications, et préparez tôt les pièces administratives demandées. Une petite entreprise peut parfois candidater en groupement avec un confrère ou présenter un sous-traitant : vérifiez dans le règlement ce qui est admis. Déposez avant le dernier jour : une offre arrivée hors délai n’est en principe pas examinée.
Exécuter l’accord-cadre de transport de personnes à mobilité réduite
Une fois le marché notifié, le travail change de nature. Les circuits réguliers se montent avec le module de navettes et lignes régulières de Vetilys (formule Business) : arrêts avec temps de parcours, horaire de départ, jours de circulation, génération des départs sur une période, chauffeur et véhicule par défaut. Les courses ponctuelles commandées par bon se saisissent une à une. La construction des circuits fait l’objet du guide pour organiser un circuit de transport PMR.
Sur le terrain, le chauffeur déclare depuis son application une absence passager, et le dispatch reçoit l’alerte. Chaque réservation garde son historique de modifications ; les rapports donnent, sur une période, le chiffre d’affaires par client, avec un export CSV et une impression PDF. Pour la règle à appliquer quand l’élève n’est pas là, voyez le guide pour gérer une absence passager.
Factures mensuelles et Chorus Pro
En fin de mois, « facturer une période » regroupe sur une facture les prestations terminées et non facturées de l’acheteur, une ligne par transport. Vetilys n’est pas connecté à Chorus Pro : vous téléchargez le PDF et vous le déposez vous-même sur la plateforme, obligatoire pour facturer une entité publique depuis le 1er janvier 2020, avec les références prévues par le marché. Le détail est expliqué sur la page du logiciel de facturation TPMR.
Ce que Vetilys ne fait pas. Il n’a pas de module « marchés publics » : pas de saisie du BPU ni du DQE, pas de suivi dédié des bons de commande ni du montant consommé sur l’accord-cadre. Il ne contrôle pas non plus, à l’affectation, que le véhicule choisi est adapté : c’est le régulateur qui retient un véhicule marqué Accessible PMR. Il aide à exploiter le marché et à facturer par période ; le suivi contractuel reste dans vos tableaux.
Questions fréquentes sur le marché public de transport PMR
Qu’est-ce qu’un BPU dans un marché de transport adapté ?
Le bordereau des prix unitaires liste les prestations du marché et le prix que vous proposez pour chacune : trajet, circuit par jour, kilomètre, prise en charge. Ces prix s’appliquent ensuite à chaque commande pendant toute la durée du marché, sous réserve de la clause de révision.
Peut-on répondre à un appel d’offres transport PMR avec peu de véhicules ?
Oui, si le lot correspond à vos moyens. Lisez la taille des lots, les véhicules exigés et les délais de remplacement. Selon le règlement de la consultation, une candidature en groupement avec un confrère ou la présentation d’un sous-traitant peut être admise. Ne répondez pas sur un lot que vous ne pourriez pas tenir le jour où un véhicule est immobilisé.
Comment déposer ses factures de transport PMR sur Chorus Pro ?
Émettez la facture dans votre logiciel, téléchargez-la en PDF, puis déposez-la sur Chorus Pro avec les références demandées par l’acheteur. Avec Vetilys, ce dépôt se fait à la main : le logiciel produit la facture par période mais n’est pas connecté à Chorus Pro.
Vetilys a-t-il un module de gestion des marchés publics ?
Non. Vetilys ne gère ni le BPU, ni le DQE, ni le suivi des bons de commande. Il sert à exploiter le marché : circuits, courses ponctuelles, absences déclarées par le chauffeur, rapports et factures par période à déposer vous-même sur Chorus Pro.
Préparez l’exécution de votre marché TPMR avec Vetilys
Montrez-nous un lot que vous visez ou que vous exploitez déjà : nous montons un circuit et une facture mensuelle en démonstration.