Logiciel de facturation TPMR : familles, établissements et acheteurs publics

Le 31 au soir, trois piles attendent. La famille de Mme D. veut sa facture pour les deux allers-retours du mois. L’accueil de jour demande une seule facture pour ses quarante-six trajets, avec le détail de chaque date. Le département, lui, n’acceptera la vôtre que déposée sur Chorus Pro. Un logiciel de facturation TPMR doit partir des courses réellement faites, adresser chaque facture au bon payeur et ne rien laisser passer, ni un trajet oublié ni un trajet compté deux fois.

Qui paie le transport PMR, et à qui adresser la facture

En transport adapté, la personne transportée est rarement celle qui paie. Vetilys sépare donc le passager du client payeur : la fiche passager porte les besoins utiles au transport, la fiche client porte l’adresse de facturation, les contacts, le délai de paiement et la remise éventuelle. Chaque réservation dit qui paie, et la facture suit.

Le client payeur peut être un particulier, une association, un établissement ou une collectivité. Les clients professionnels ont des sites et des centres de coûts sur leur fiche ; sur chaque réservation, vous notez la référence client et le centre de coûts. De quoi répondre au service comptable qui demande à quoi correspond une ligne.

Facturer un mois de transport PMR à un établissement

Pour un IME, un ESAT ou un foyer, la facture à la course n’a pas de sens. La fonction « facturer une période » vous demande le client payeur, une date de début et une date de fin, puis crée un brouillon qui regroupe toutes ses prestations terminées et non encore facturées sur la période. Une réservation déjà facturée ne peut pas être reprise une seconde fois : c’est ce qui évite le trajet compté deux fois quand deux personnes préparent la facturation.

Relu puis émis, le brouillon reçoit son numéro dans une série continue, son contenu fiscal est figé, et l’échéance découle des conditions de paiement de l’établissement. Voici, en exemple, la forme que prend une facture mensuelle pour un accueil de jour (montants fictifs) :

Si chaque service de l’établissement paie sur son propre budget et veut sa propre facture, le plus simple est d’en faire des clients payeurs distincts : la facture par période se fait alors service par service.

app.vetilys.fr/invoices/F2026-000017

Facturation transport adapté établissement : TVA, débours, acomptes et avoirs

Sur les lignes de transport, Vetilys applique la TVA à 10 %, le taux qui vaut en principe pour le transport de voyageurs. Le péage avancé pour un établissement suit une autre règle : sous des conditions strictes, il se refacture en débours, hors TVA. Côté logiciel, les péages et parkings saisis par le chauffeur dans l’application sur une mission terminée apparaissent sur une ligne à 0 %. Une prestation qui mêle transport et accompagnement se discute avec votre expert-comptable ; le guide de la TVA du transport de personnes fait le tour des cas courants.

Pour une sortie de groupe ou un long trajet de famille, vous pouvez émettre une facture d’acompte, puis solder la prestation en déduisant ce qui a déjà été payé. Une erreur, une course annulée après émission : la correction passe par un avoir, jamais par la modification d’une facture émise. Les absences et annulations tardives se traitent selon les conditions que vous avez fixées ; la méthode est décrite dans le guide pour gérer une absence passager.

Facture TPMR Chorus Pro : le dépôt reste de votre côté

Quand le client payeur est une entité publique (département, commune, établissement public), la facture doit être transmise par Chorus Pro, obligation qui concerne toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020. Soyons précis : Vetilys n’est pas connecté à Chorus Pro. Vous téléchargez le PDF de la facture émise et vous le déposez vous-même sur la plateforme, en renseignant les informations que l’acheteur exige, par exemple un numéro d’engagement ou un code service si votre marché en prévoit. Vérifiez ces exigences dans les pièces du marché avant la première facture.

Les marchés de transport PMR ont leurs propres règles de facturation (périodicité, pièces justificatives, pénalités). Le guide pour répondre à un marché public de transport PMR explique où les trouver dans le dossier de consultation.

Facture électronique : ce qui change pour une entreprise de TPMR

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L’émission, avec l’e-reporting, s’applique déjà aux grandes entreprises et aux ETI ; pour les PME et les micro-entreprises, elle arrive le 1er septembre 2027, avec une transmission par une plateforme agréée. Les courses facturées à des particuliers relèvent de l’e-reporting.

Vetilys prépare vos factures pour la facturation électronique ; la transmission passe par une plateforme agréée à raccorder. Pour une famille, la facture porte le statut « B2C » ; pour un établissement, elle reste « non transmise » jusqu’au raccordement, et ce statut se lit facture par facture. Le calendrier et les étapes sont détaillés dans le guide de la facturation électronique du transport de personnes.

Relances, règlements et export comptable

Chaque client a son délai de paiement, dont découle l’échéance de ses factures. Vous relancez depuis la facture, puis vous saisissez chaque paiement reçu, même partiel, et vous le rapprochez de la bonne facture. Côté encaissement, pas de paiement par carte en ligne : le virement de l’établissement ou le chèque de la famille se saisit à la main, et le reste dû suit. Un établissement inscrit sur votre portail y consulte ses factures et son reste dû. En fin de mois, l’export comptable CSV (journal des ventes) part chez votre cabinet.

Le reste de l’exploitation, de la demande au planning, est décrit sur la page du logiciel TPMR. Les montants facturés viennent du devis accepté par le client ou du calcul figé sur la réservation ; pour les construire, voyez le guide du tarif de transport PMR.

Questions fréquentes sur la facturation TPMR